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Informations utiles à propose de l’Institut Médico légal de Paris (IML)

Un proche parent est décédé et été transféré à l’Institut médicolégal ?

Appelez nous et nous vérifierons pour vous. Nous connaissons très bien le fonctionnement de l’Institut médicolégal et les démarches à effectuer. 

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Qui est transféré à l’IML ?

 

L’Institut Médico légal reçoit les corps des personnes décédées sur la voie publique, des personnes dont la cause du décès est d’origine criminelle, suspecte, voire seulement indéterminée, et enfin les personnes dont l’identité ne peut être déterminée.

Le corps repose à l’institut médico-légal, jusqu’au jour prévu pour les obsèques. L’Institut Médicolégal (IML) dispose de toutes les infrastructures nécessaires pour conserver les corps des défunts dans de bonnes conditions. Le jour des obsèques, les proches peuvent se recueillir auprès de leur défunt pendant ½ heure avant que le cercueil ne soit fermé et emporté vers le lieu de cérémonie, le cimetière ou le crematorium.

Qui peut organiser les obsèques au départ de l’IML ?

 

Ce sont les plus proches parents connus qui ont qualité pour signer les demandes d’inhumation, de crémation ou de soins de conservations.

 

Qui est considéré comme le plus proche parent ?

  • Pour une personne mariée : le conjoint (non divorcé).

  • Pour un enfant mineur : ses deux parents ou tuteurs légaux.

  • Pour un adulte non marié avec enfant : tous ses enfants majeurs et les tuteurs légaux des enfants mineurs.

  • Pour un adulte non marié sans enfant : ses parents, ou à défaut, tous ses frères et sœurs.

Comment se déroule l’autopsie à l’IML ?

 

Les règles de l’institut médicolégal sont assez strictes. Mais connaître la cause du décès peut apporter du réconfort, surtout lorsque le décès est soudain et inattendu. La cause peut être très souvent déterminée par un examen externe, ou par simple prise de sang.

Si la cause du décès est suspecte ou criminelle, une procédure judiciaire est enclenchée. Une autopsie est alors demandée par le Procureur de la République. La police qui est intervenue lors de la découverte du corps transmet son rapport d’intervention ou d’enquête au Parquet.

C’est seulement après ce processus que le Procureur de la République délivre le « permis d‘inhumer ».

Pour une crémation, les plus proches parents doivent chacun formuler une demande écrite de crémation. Il en est de même pour les « soins de conservation » (thanatopraxie). La mention « ne s’oppose pas à la crémation » sera alors apposée sur le permis d’inhumer.

En cas d’enquête judiciaire, il arrive souvent que le Procureur n’accorde pas la crémation ni les soins, pour que d’éventuelles preuves ne soient pas irrémédiablement détruites.

 

Comment obtenir le rapport d’autopsie à l’IML ?

 

Vous pouvez obtenir les conclusions du rapport d’autopsie, si vous êtes le plus proche parent en vous adressant directement au magistrat, par courrier, lettre simple.

Tribunal Judiciaire de Paris

Mr. le Procureur de la République

Section P12 Service Décès

Parvis du Tribunal de Paris

75859 PARIS CEDEX 17

 

N’oubliez pas de joindre :

– la copie de la pièce d’identité du demandeur

– tout document qui prouve le lien de filiation.

 

Toilette, habillage et visites à l’IML ?

 

Le personnel de l’Institut médicolégal se charge des toilettes mortuaires, et de la mise en bière. Rien ne doit vous être facturé en supplément de la taxe IML. Les vêtements que le défunt portera sont à déposer directement à l’Institut médicolégal la veuille des obsèques.

 

L’institut médicolégal est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h, sans interruption. Le samedi de 9h à 17h. Fermé le dimanche et les jours fériés.

 

Permanence téléphonique 7j/7 au 01 44 75 47 00.

Pour l’organisation d’obsèques 7j/7 composez le 06 13 06 35 70

 

Visite des corps du lundi au vendredi de 9h30 à 11 h et de 14h30 à 17h. Le samedi de 9h30 à 11h et de 14h30 à 16h30.

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